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Permis de construire n°PC 05948913D0011 à Raimbeaucourt (59) pour 7 logements délivré le 22 novembre 2013 à LES COMPAGNONS DE L ESPOIR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05948913D0011 délivré le 22 novembre 2013 par la ville de Raimbeaucourt (59283), pour un projet situé 126 Rue du Marechal Joffre, RAIMBEAUCOURT (59283). Le programme prévoit 7 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 881 m².

Programme et contexte

En juin 2013, LES COMPAGNONS DE L ESPOIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 126 Rue du Marechal Joffre, RAIMBEAUCOURT (59283), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2013 par la Ville de Raimbeaucourt.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 7 logements portant la surface de plancher totale à 2 095 m² sur une emprise foncière de 2 881 m². La surface de plancher créée atteint 180 m² dont habitation (180 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 095 m²
  • Surface du terrain : 2 881 m²
  • Référence cadastrale : B 1059, B 1058

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/11/2013
Foncier2 881 m²
Surface construite2 095 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés7
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES COMPAGNONS DE L ESPOIR
  • SIREN : 783585870
  • SIRET : 78358587000034
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 87.90B
  • Localisation du demandeur : RAIMBEAUCOURT (59283)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 915 m²
Surface après travaux (totale) 2 095 m²
Variation nette totale 180 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 377 m² 180 m² 34 m² 0 m² 165 m² 49 m² 426 m²
Autres locaux non résidentiels 1 538 m² 0 m² 165 m² 0 m² 34 m² 131 m² 1 669 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 34 m²
Total 1 915 m² 180 m² 199 m² 0 m² 199 m² 180 m² 2 095 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
700000 7
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 7 (100,0 %) · en résidence : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 22 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05948913D0011
  • Code commune INSEE : 59489 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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