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Déclaration préalable n°DP 06826015B0005 à Raedersheim (68) pour un logement non opposée le 13 mars 2015 à SCI VALDENAIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06826015B0005 délivré le 13 mars 2015 par la ville de Raedersheim (68190), pour un projet situé 1 Rue du Rimbach, RAEDERSHEIM (68190). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 400 m².

Programme et contexte

En février 2015, SCI VALDENAIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Rue du Rimbach, RAEDERSHEIM (68190), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2015 par la Ville de Raedersheim.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 1 037 m² sur une emprise foncière de 3 400 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 037 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (71 m²) et locaux (966 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 037 m²
  • Surface du terrain : 3 400 m²
  • Référence cadastrale : 2 236

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/13
Foncier3 400 m²
Surface construite1 037 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VALDENAIRE
  • SIREN : 408774354
  • SIRET : 40877435400018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RAEDERSHEIM (68190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 037 m²
Surface après travaux (totale) 1 037 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Autres locaux non résidentiels 1 037 m² 0 m² 49 m² 0 m² 120 m² -71 m² 966 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 120 m²
Total 1 037 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 037 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 mars 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 avril 2015
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06826015B0005
  • Code commune INSEE : 68260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 13 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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