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Autorisation d’urbanisme PC n°0092411900007 à Rabat-les-Trois-Seigneurs (09400) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0092411900007). Le projet est situé au Lieu-dit La Curiale à Rabat-les-Trois-Seigneurs (09400). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 13 août 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 août 2019, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 703 m². La surface de plancher créée atteint 511 m². Le projet convertit 93 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 841 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Curiale, Rabat-les-Trois-Seigneurs (09400).

Références cadastrales : A, 3713, A, 3712, A, 725.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE RABAT LES TROIS SEIGNEURS (SIREN 210902417, SIRET 21090241700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Rabat-les-Trois-Seigneurs (09400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 841 m² · Variation nette totale : 511 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation330 m²0 m²93 m²0 m²93 m²0 m²330 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²511 m²0 m²0 m²0 m²511 m²511 m²
Total330 m²511 m²93 m²0 m²93 m²511 m²841 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée511 m²
Surface transformée93 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)841 m²
Superficie du terrain1 703 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite511 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/08/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0092411900007
  • Code commune INSEE : 09241 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Rabat-les-Trois-Seigneurs (09400). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 511 m², 93 m² et parcelle de 1 703 m².