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Autorisation d’urbanisme PC n°08122022T0013 à RABASTENS (81800) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08122022T0013). Le projet est situé au 492 ROUTE D'ALBI à RABASTENS (81800). Le projet se situe dans le département Tarn, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 3 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 août 2022, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 7 482 m². La surface de plancher créée atteint 71 m². Le projet convertit 223 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 367 m².

Localisation du projet

Adresse : 492 ROUTE D'ALBI, RABASTENS (81800).

Références cadastrales : AL, 19, AL, 82.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : CASTELMAUROU (31180).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 367 m² · Variation nette totale : 71 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation223 m²71 m²296 m²0 m²223 m²144 m²367 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²73 m²-73 m²-73 m²
Autres locaux non résidentiels73 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²73 m²
Total296 m²71 m²296 m²0 m²296 m²71 m²367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée71 m²
Surface transformée223 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)367 m²
Superficie du terrain7 482 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/08/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08122022T0013
  • Code commune INSEE : 81220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RABASTENS (81800). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 71 m², 223 m² et parcelle de 7 482 m².