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Autorisation d’urbanisme PC n°08122019T0031 à RABASTENS (81800) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08122019T0031). Le projet est situé au 16 CH DES SPORTS à RABASTENS (81800). Le projet se situe dans le département Tarn, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 octobre 2019, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 799 m². La surface de plancher créée atteint 199 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 199 m².

Localisation du projet

Adresse : 16 CH DES SPORTS, RABASTENS (81800).

Références cadastrales : AW, 110.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RIGAL HABITAT (SIREN 822250619, SIRET 82225061900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité SAINT SULPICE (81370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 199 m² · Variation nette totale : 199 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²199 m²0 m²0 m²0 m²199 m²199 m²
Total0 m²199 m²0 m²0 m²0 m²199 m²199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée199 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)199 m²
Superficie du terrain799 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite199 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08122019T0031
  • Code commune INSEE : 81220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RABASTENS (81800). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 199 m², 0 m² et parcelle de 799 m².