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Autorisation d’urbanisme PC n°03021018A0005 à QUISSAC (30260) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03021018A0005). Le projet est situé au AVENUE DE LA GARE à QUISSAC (30260). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 mai 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 314 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 30 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 455 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : AVENUE DE LA GARE, QUISSAC (30260).

Références cadastrales : AX, 399.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE QUISSAC (SIREN 213002108, SIRET 21300210800016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité QUISSAC (30260)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 455 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation124 m²0 m²30 m²4 m²30 m²-4 m²120 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²154 m²-154 m²-154 m²
Autres locaux non résidentiels335 m²0 m²154 m²0 m²0 m²154 m²489 m²
Total459 m²0 m²184 m²4 m²184 m²-4 m²455 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée30 m²
Surface supprimée4 m²
Surface après travaux (totale)455 m²
Superficie du terrain2 314 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite335 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/05/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03021018A0005
  • Code commune INSEE : 30210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à QUISSAC (30260). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 30 m² et parcelle de 2 314 m².