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Permis de construire n°PC 03021014A0003 à Quissac (30) pour 2 logements délivré le 24 avril 2014 à ROBERT YJ

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03021014A0003 délivré le 24 avril 2014 par la ville de Quissac (30260), pour un projet situé 74 Rte de Montpellier, QUISSAC (30260). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 2 493 m².

Programme et contexte

En février 2014, ROBERT YJ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 74 Rte de Montpellier, QUISSAC (30260), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2014 par la Ville de Quissac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 500 m² sur une emprise foncière de 2 493 m². La surface de plancher créée atteint 192 m² dont habitation (192 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 96,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 500 m²
  • Surface du terrain : 2 493 m²
  • Référence cadastrale : AY 212

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/24
Foncier2 493 m²
Surface construite500 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ROBERT YJ
  • SIREN : 794345942
  • SIRET : 79434594200013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : QUISSAC (30260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 308 m²
Surface après travaux (totale) 500 m²
Variation nette totale 192 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 108 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 300 m²
Autres locaux non résidentiels 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total 308 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000200 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juillet 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 décembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03021014A0003
  • Code commune INSEE : 30210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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