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Autorisation d’urbanisme PC n°03144524C0010 à QUINT FONSEGRIVES (31130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03144524C0010). Le projet est situé au 34 A CH DE RIBAUTE à QUINT FONSEGRIVES (31130). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 décembre 2024, autorise la création de 259 logements sur une parcelle de 12 849 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 13 968 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 13 968 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 34 A CH DE RIBAUTE, QUINT FONSEGRIVES (31130).

Références cadastrales : AN, 13, AN, 14, AN, 17.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHEMIN DE RIBAUTE (SIREN 945345296, SIRET 94534529600012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 13 968 m² · Variation nette totale : 13 568 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation400 m²13 968 m²0 m²400 m²0 m²13 568 m²13 968 m²
Total400 m²13 968 m²0 m²400 m²0 m²13 568 m²13 968 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés259
Répartition par typologie
En résidence259
Répartition par taille
1 pièce39
2 pièces103
3 pièces112
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés259
Logements supprimés2
Surface créée13 968 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée400 m²
Surface après travaux (totale)13 968 m²
Superficie du terrain12 849 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite13 968 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03144524C0010
  • Code commune INSEE : 31445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à QUINT FONSEGRIVES (31130). Les principaux éléments portent sur 259 logements, 13 968 m², 0 m² et parcelle de 12 849 m².