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Autorisation d’urbanisme PC n°03144523C0013 à QUINT FONSEGRIVES (31130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03144523C0013). Le projet est situé au 57 CH DE RIBAUTE à QUINT FONSEGRIVES (31130). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 novembre 2023, autorise la création de 95 logements sur une parcelle de 4 267 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 5 689 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 689 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 57 CH DE RIBAUTE, QUINT FONSEGRIVES (31130).

Références cadastrales : AA, 13, AA, 95, AA, 96.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV EMPREINTE (SIREN 987567427, SIRET 98756742700016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité QUINT FONSEGRIVES (31130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 689 m² · Variation nette totale : 5 169 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation520 m²5 689 m²0 m²520 m²0 m²5 169 m²5 689 m²
Total520 m²5 689 m²0 m²520 m²0 m²5 169 m²5 689 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés95
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)95
Répartition par taille
2 pièces52
3 pièces34
4 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés95
Logements supprimés3
Surface créée5 689 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée520 m²
Surface après travaux (totale)5 689 m²
Superficie du terrain4 267 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 689 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03144523C0013
  • Code commune INSEE : 31445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à QUINT FONSEGRIVES (31130). Les principaux éléments portent sur 95 logements, 5 689 m², 0 m² et parcelle de 4 267 m².