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Autorisation d’urbanisme PC n°03144523C0007 à QUINT FONSEGRIVES (31130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03144523C0007). Le projet est situé au 45 B ROUTE DE CASTRES à QUINT FONSEGRIVES (31130). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 octobre 2023, autorise la création de 124 logements sur une parcelle de 10 397 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 8 111 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 111 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 45 B ROUTE DE CASTRES, QUINT FONSEGRIVES (31130).

Références cadastrales : AC, 125, AC, 126, AC, 143.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CABRIMUR (SIREN 798157061, SIRET 79815706100028, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité QUINT-FONSEGRIVES (31130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 8 111 m² · Variation nette totale : 7 073 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 038 m²8 111 m²0 m²1 038 m²0 m²7 073 m²8 111 m²
Total1 038 m²8 111 m²0 m²1 038 m²0 m²7 073 m²8 111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés124
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)124
Répartition par taille
2 pièces58
3 pièces39
4 pièces20
5 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés124
Logements supprimés3
Surface créée8 111 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 038 m²
Surface après travaux (totale)8 111 m²
Superficie du terrain10 397 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite8 111 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03144523C0007
  • Code commune INSEE : 31445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à QUINT FONSEGRIVES (31130). Les principaux éléments portent sur 124 logements, 8 111 m², 0 m² et parcelle de 10 397 m².