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Autorisation d’urbanisme PC n°03144518C0006 à QUINT FONSEGRIVES (31130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03144518C0006). Le projet est situé au LE GINESTIERE à QUINT FONSEGRIVES (31130). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 mai 2018, autorise la création de 33 logements sur une parcelle de 258 686 m². La surface de plancher créée atteint 2 064 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 064 m².

Localisation du projet

Adresse : LE GINESTIERE, QUINT FONSEGRIVES (31130).

Références cadastrales : ZH, 37.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité TOULOUSE CEDEX 6 (31007)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 064 m² · Variation nette totale : 2 064 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 064 m²0 m²0 m²0 m²2 064 m²2 064 m²
Total0 m²2 064 m²0 m²0 m²0 m²2 064 m²2 064 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés33
Répartition par typologie
Individuel groupé15
Collectif (hors résidence)18
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces15
4 pièces8
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés33
Surface créée2 064 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 064 m²
Superficie du terrain258 686 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 064 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 août 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03144518C0006
  • Code commune INSEE : 31445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à QUINT FONSEGRIVES (31130). Les principaux éléments portent sur 33 logements, 2 064 m², 0 m² et parcelle de 258 686 m².