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Permis de construire n°PC 03144514C0002 à Quint-Fonsegrives (31) pour 106 logements délivré le 15 avril 2014 à LES JARDINS DE VICTORIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03144514C0002 délivré le 15 avril 2014 par la ville de Quint-Fonsegrives (31130), pour un projet situé 74/76 Route de la Saune, QUINT-FONSEGRIVES (31130). Le programme prévoit 106 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 11 044 m².

Programme et contexte

En mars 2014, LES JARDINS DE VICTORIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 74/76 Route de la Saune, QUINT-FONSEGRIVES (31130), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2014 par la Ville de Quint-Fonsegrives.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 106 logements pour une surface de plancher totale de 7 933 m² sur une emprise foncière de 11 044 m². La surface de plancher créée atteint 7 933 m² dont habitation (7 210 m²) et locaux (723 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 933 m²
  • Surface du terrain : 11 044 m²
  • Référence cadastrale : ZI 7, ZI 333, ZI 334

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/15
Foncier11 044 m²
Surface construite7 933 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés106
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES JARDINS DE VICTORIA
  • SIREN : 809115975
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : QUINT FONSEGRIVES (31130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 106 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 980 m²
Surface après travaux (totale) 7 933 m²
Variation nette totale 953 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 118 m² 7 210 m² 0 m² 118 m² 0 m² 7 092 m² 7 210 m²
Autres locaux non résidentiels 6 862 m² 723 m² 0 m² 6 862 m² 0 m² -6 139 m² 723 m²
Total 6 980 m² 7 933 m² 0 m² 6 980 m² 0 m² 953 m² 7 933 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
04945840 106
0,0 % 46,2 % 42,5 % 7,5 % 3,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 106 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 106 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 novembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 58 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 58 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03144514C0002
  • Code commune INSEE : 31445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 15 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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