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Autorisation d’urbanisme PC n°03144514C0002 à Quint-Fonsegrives (31130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03144514C0002). Le projet est situé au 74/76 route de la Saune à Quint-Fonsegrives (31130). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 avril 2014, autorise la création de 106 logements sur une parcelle de 11 044 m². La surface de plancher créée atteint 7 933 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 933 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 74/76 route de la Saune, Quint-Fonsegrives (31130).

Références cadastrales : ZI, 7, ZI, 333, ZI, 334.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES JARDINS DE VICTORIA (SIREN 809115975, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité QUINT FONSEGRIVES (31130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 933 m² · Variation nette totale : 953 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation118 m²7 210 m²0 m²118 m²0 m²7 092 m²7 210 m²
Autres locaux non résidentiels6 862 m²723 m²0 m²6 862 m²0 m²-6 139 m²723 m²
Total6 980 m²7 933 m²0 m²6 980 m²0 m²953 m²7 933 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés106
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)106
Répartition par taille
2 pièces49
3 pièces45
4 pièces8
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés106
Surface créée7 933 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée118 m²
Surface après travaux (totale)7 933 m²
Superficie du terrain11 044 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite723 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03144514C0002
  • Code commune INSEE : 31445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Quint-Fonsegrives (31130). Les principaux éléments portent sur 106 logements, 7 933 m², 0 m² et parcelle de 11 044 m².