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Permis de construire à Quineville (50310) - 585 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0504212300004 délivré le 2024/01/26 à QUINEVILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 585 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LOUIS 1ER PROMOTION, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 32 m² sur ROUTE DES GOUGINS. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 26 janvier 2024 par la commune de QUINEVILLE. Implanté ROUTE DES GOUGINS, à Quineville (50310), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOUIS 1ER PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 4 635 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (585 m² issues de transformation, 585 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 585 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

QUINEVILLE compte 262 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DES GOUGINS, Quineville (50310).

Références cadastrales : A, 385, A, 387, A, 388.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOUIS 1ER PROMOTION (SIREN 813684727, SIRET 81368472700031, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LA BAULE ESCOUBLAC (44500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 617 m² · Surface après travaux (totale) : 585 m² · Variation nette totale : -32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation617 m²0 m²585 m²32 m²585 m²-32 m²585 m²
Total617 m²0 m²585 m²32 m²585 m²-32 m²585 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces1
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée0 m²
Surface transformée585 m²
Surface supprimée32 m²
Surface après travaux (totale)585 m²
Superficie du terrain4 635 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite585 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0504212300004
  • Code commune INSEE : 50421 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Quineville (50310). Les travaux prévoient des transformations pour 1 170 m² et des démolitions de 32 m²; la surface après travaux atteint 585 m². Le terrain couvre 4 635 m².

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