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Permis de construire à Quincy Sous Senart (91480) - 5 580 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0915141610009 délivré le 2016/11/09 à QUINCY SOUS SENART autorise une construction neuve pour un programme de 5 580 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LINKCITY ILE-DE-FRANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 5 580 m² sur 1 a 5 rue des artisans. Déposé en été 2016, autorisé le 9 novembre 2016 par la commune de QUINCY SOUS SENART. Implanté 1 a 5 rue des artisans, à Quincy Sous Senart (91480), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LINKCITY ILE-DE-FRANCE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 362 logements sur une parcelle de 9 402 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 5 580 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 5 580 m².

QUINCY SOUS SENART compte 9 477 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 a 5 rue des artisans, Quincy Sous Senart (91480).

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LINKCITY ILE-DE-FRANCE (SIREN 343183331, SIRET 34318333100044, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité GUYANCOURT (78280)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 580 m² · Variation nette totale : 5 580 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	5 580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 580 m²	5 580 m²
Total	0 m²	5 580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 580 m²	5 580 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	362
En résidence	362
Répartition par taille
1 pièce	362

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	362
Surface créée	5 580 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 580 m²
Superficie du terrain	9 402 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 580 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2016/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0915141610009
Code commune INSEE : 91514 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Quincy Sous Senart (91480). Les travaux prévoient la création de 5 580 m²; la surface après travaux atteint 5 580 m². Le terrain couvre 9 402 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91514
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0915141610009
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs reconnus comme tels
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LINKCITY ILE-DE-FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	343183331
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34318333100044
Code postal du demandeur	78280
Localité du demandeur	GUYANCOURT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	1 a 5 rue des artisans
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	QUINCY SOUS SENART
Code postal du terrain	91480
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9402
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	2
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	true
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	362
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	362
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	362
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	362
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	5580
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	5580