Permis de construire à Quincy-Sous-Senart (91480) - 880 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°0915141430005 délivré le 2014/07/08 à Quincy-sous-Senart autorise une construction neuve pour un programme de 880 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV DE LA LIBERATION, le programme résidentiel autorise la construction de 880 m² sur 21 RUE de la Liberation. Déposé en hiver 2014, autorisé le 8 juillet 2014 par la commune de Quincy-sous-Senart. Implanté 21 RUE de la Liberation, à Quincy-Sous-Senart (91480), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV DE LA LIBERATION.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 567 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 880 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 880 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 6 % du volume autorisé).
Quincy-sous-Senart compte 9 477 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21 RUE de la Liberation, Quincy-Sous-Senart (91480).
Références cadastrales : AI, 19.
Région : Île-de-France • Département : Essonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV DE LA LIBERATION (SIREN 801416603, SIRET 80141660300018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Bry-sur-Marne (94360)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 78 m² · Surface après travaux (totale) : 880 m² · Variation nette totale : 802 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 880 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 802 m² | 880 m² |
| Total | 78 m² | 880 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 802 m² | 880 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 17 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 17 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 7 |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 17 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 880 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 78 m² |
| Surface après travaux (totale) | 880 m² |
| Superficie du terrain | 567 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0915141430005
- Code commune INSEE : 91514 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Quincy-Sous-Senart (91480). Les travaux prévoient la création de 880 m² et des démolitions de 78 m²; la surface après travaux atteint 880 m². Le terrain couvre 567 m².
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