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Permis de construire à Quincy-Le-Vicomte (21500) - 19 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02151823M0001 délivré le 2023/09/07 à Quincy-le-Vicomte autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 184 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE QUINCY LE VICOMTE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (118 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 7 septembre 2023 par la commune de Quincy-le-Vicomte. Implanté 5 RUE JACREO, à Quincy-Le-Vicomte (21500), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE QUINCY LE VICOMTE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 597 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 19 m², dont 59 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 165 m² d’habitation et 19 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 184 m².

Quincy-le-Vicomte compte 200 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE JACREO, Quincy-Le-Vicomte (21500).

Références cadastrales : C, 678, C, 679, C, 680.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE QUINCY LE VICOMTE (SIREN 212105183, SIRET 21210518300017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Quincy-le-Vicomte (21500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 165 m² · Surface après travaux (totale) : 184 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	106 m²	0 m²	59 m²	0 m²	0 m²	59 m²	165 m²
Autres locaux non résidentiels	59 m²	19 m²	0 m²	0 m²	59 m²	-40 m²	19 m²
Total	165 m²	19 m²	59 m²	0 m²	59 m²	19 m²	184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Établissement public	59 m²
Total détail	59 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	19 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	184 m²
Superficie du terrain	2 597 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite184 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2023/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02151823M0001
Code commune INSEE : 21518 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Quincy-Le-Vicomte (21500). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des transformations pour 118 m²; la surface après travaux atteint 184 m². Le terrain couvre 2 597 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Quincy-le-Vicomte (21500)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2024 - 02151824M0001 - extension de surface sans transformation - 178 m² Habitation
2017 - JACREO - nouvelle construction - 102 m² Habitation
2014 - AUX MOINES - nouvelle construction - 142 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Quincy-le-Vicomte

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21518
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02151823M0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-01-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE QUINCY LE VICOMTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212105183
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21210518300017
Code postal du demandeur	21500
Localité du demandeur	Quincy-le-Vicomte
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	JACREO
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Quincy-le-Vicomte
Code postal du terrain	21500
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	678
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	679
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	680
Superficie du terrain	2597
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	106
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	59
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	59
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	59
SURF_CONSTRUCTION	184