Permis de construire à Quincey (70000) - 826 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°07043315C0006 délivré le 2016/05/27 à QUINCEY autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 484 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 196 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 27 mai 2016 par la commune de QUINCEY. Implanté LE VILLAGE, à Quincey (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de angle Grand'rue et rue de la fontaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 1 651 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 826 m², dont 598 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 484 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
QUINCEY compte 1 380 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE VILLAGE, Quincey (70000).
Références cadastrales : AD, 233, AD, 97.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MONTIGNY-LES-VESOUL (70000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 658 m² · Surface après travaux (totale) : 1 484 m² · Variation nette totale : 826 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 826 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 1 424 m² | 1 484 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | -598 m² | 0 m² |
| Total | 658 m² | 826 m² | 598 m² | 0 m² | 598 m² | 826 m² | 1 484 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 598 m² |
| Total détail | 598 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 16 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 16 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 10 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 16 |
| Surface créée | 826 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 484 m² |
| Superficie du terrain | 1 651 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07043315C0006
- Code commune INSEE : 70433 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Quincey (70000). Les travaux prévoient la création de 826 m² et des transformations pour 1 196 m²; la surface après travaux atteint 1 484 m². Le terrain couvre 1 651 m².
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