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Permis de construire n°PC 0292321900117 à Quimper (29) pour 17 logements délivré le 28 novembre 2019 à RESIDENCE JULES FERRY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292321900117 délivré le 28 novembre 2019 par la ville de Quimper (29000), pour un projet situé 12 Rue du Lycee, QUIMPER (29000). Le programme prévoit 17 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 195 m².

Programme et contexte

En août 2019, RESIDENCE JULES FERRY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 12 Rue du Lycee, QUIMPER (29000), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2019 par la Ville de Quimper.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 17 logements portant la surface de plancher totale à 2 256 m² sur une emprise foncière de 2 195 m². La surface de plancher créée atteint 896 m² dont habitation (896 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 256 m²
  • Surface du terrain : 2 195 m²
  • Référence cadastrale : BM 219

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/11/2019
Foncier2 195 m²
Surface construite2 256 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés17
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESIDENCE JULES FERRY
  • SIREN : 852161355
  • SIRET : 85216135500015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : FOUESNANT - LES GLENAN (29170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 466 m²
Surface après travaux (totale) 2 256 m²
Variation nette totale 790 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 896 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 2 256 m² 2 256 m²
Autres locaux non résidentiels 1 466 m² 0 m² 0 m² 106 m² 1 360 m² -1 466 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 360 m²
Total 1 466 m² 896 m² 1 360 m² 106 m² 1 360 m² 790 m² 2 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
044351 17
0,0 % 23,5 % 23,5 % 17,6 % 29,4 % 5,9 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (5,9 %) · collectifs : 16 (94,1 %) · collectifs hors résidence : 16 (94,1 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 septembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292321900117
  • Code commune INSEE : 29232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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