Déclaration préalable n°DP 0292321800746 à Quimper (29) pour un logement non opposée le 26 octobre 2018
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0292321800746 délivré le 26 octobre 2018 par la ville de Quimper (29000), pour un projet situé 7 7 Rue de Salonique, QUIMPER (29000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 543 m².
Programme et contexte
En octobre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 7 7 Rue de Salonique, QUIMPER (29000), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2018 par la Ville de Quimper.
L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 195 m² sur une emprise foncière de 543 m². La surface de plancher après travaux atteint 195 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (112 m²) et locaux (83 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 112,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2018
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 octobre 2018
- Dernière mise à jour du dossier : février 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 195 m²
- Surface du terrain : 543 m²
- Référence cadastrale : BW 422
Localisation du projet
- Adresse complète : 7 7 Rue de Salonique, Quimper (29000)
- Département : Finistère (29)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
- Localisation du demandeur : QUIMPER (29000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : Un seul logement
- Type principal : un logement individuel
- Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : 3
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 195 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 195 m² |
| Variation nette totale | 0 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -112 m² | 83 m² |
| dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 112 m² | |||||||
| Total | 195 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 195 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 26 octobre 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : 26 juin 2020
- Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2023
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0292321800746
- Code commune INSEE : 29232 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 26 octobre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
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