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Déclaration préalable n°DP 0292321700532 à Quimper (29) pour 2 logements non opposée le 10 août 2017 à ALPHA REAL ESTATE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0292321700532 délivré le 10 août 2017 par la ville de Quimper (29000), pour un projet situé 25 Rue Jean Jaures, QUIMPER (29000). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 85 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, ALPHA REAL ESTATE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 25 Rue Jean Jaures, QUIMPER (29000), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 10 août 2017 par la Ville de Quimper.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 37 m² sur une emprise foncière de 85 m². La surface de plancher après travaux atteint 37 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (37 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 18,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 37 m²
  • Surface du terrain : 85 m²
  • Référence cadastrale : BY 50

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/08/2017
Foncier85 m²
Surface construite37 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALPHA REAL ESTATE
  • SIREN : 821970985
  • SIRET : 82197098500015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CONCARNEAU (29900)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 37 m²
Surface après travaux (totale) 37 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Autres locaux non résidentiels 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 37 m²
Total 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
200000 2
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 septembre 2017 et est en cours depuis environ 97 mois 24 jours.

  • Autorisation : 10 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292321700532
  • Code commune INSEE : 29232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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