Permis de construire n°PC 0292321700163 à Quimper (29) pour 28 logements délivré le 7 mars 2018 à SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET)
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292321700163 délivré le 7 mars 2018 par la ville de Quimper (29000), pour un projet situé 16 Rue de la Tromenie, QUIMPER (29000). Le programme prévoit 28 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 625 m².
Programme et contexte
En octobre 2017, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 16 Rue de la Tromenie, QUIMPER (29000), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2018 par la Ville de Quimper.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 28 logements pour une surface de plancher totale de 1 914 m² sur une emprise foncière de 1 625 m². La surface de plancher créée atteint 1 914 m² dont habitation (1 914 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2017
- Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2018
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 914 m²
- Surface du terrain : 1 625 m²
- Référence cadastrale : CK 205
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 16 Rue de la Tromenie, Quimper (29000)
- Département : Finistère (29)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET)
- SIREN : 303587596
- SIRET : 30358759600048
- Catégorie juridique : 5547
- Catégorie du demandeur : Organismes HLM
- APE : 41.10A
- Localisation du demandeur : LANESTER (56607)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 28 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 3
- Occupation : résidence principale
- Type d'annexe : Plusieurs annexes
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 105 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 914 m² |
| Variation nette totale | 809 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 914 m² | 1 914 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | -1 105 m² | 0 m² |
| Total | 1 105 m² | 1 914 m² | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 809 m² | 1 914 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 10 | 12 | 6 | 0 | 0 | 28 |
| 0,0 % | 35,7 % | 42,9 % | 21,4 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 28 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 28 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 28 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).
- Autorisation : 7 mars 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2019
- Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juillet 2022
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0292321700163
- Code commune INSEE : 29232 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d'autorisation : 7 mars 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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