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Autorisation d’urbanisme PC n°02226013P0001 à Le Quillio (22460) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02226013P0001). Le projet est situé au 2 PL de l Eglise à Le Quillio (22460). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 octobre 2013, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 128 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 69 m². Le projet convertit 56 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 381 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 PL de l Eglise, Le Quillio (22460).

Références cadastrales : AD, 201, AD, 102, AD, 101.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE (SIREN 200018588, SIRET 20001858800042, APE 88.99B, catégorie juridique 7367, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Loudeac (22600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 381 m² · Variation nette totale : 53 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation215 m²69 m²113 m²16 m²56 m²110 m²325 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²113 m²-113 m²-113 m²
Autres locaux non résidentiels113 m²0 m²56 m²0 m²0 m²56 m²169 m²
Total328 m²69 m²169 m²16 m²169 m²53 m²381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Logements supprimés2
Surface créée69 m²
Surface transformée56 m²
Surface supprimée16 m²
Surface après travaux (totale)381 m²
Superficie du terrain1 128 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite56 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 février 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02226013P0001
  • Code commune INSEE : 22260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Quillio (22460). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 69 m², 56 m² et parcelle de 1 128 m².