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Déclaration préalable n°DP 02748519S0002 à Quillebeuf-sur-Seine (27) pour 5 logements non opposée le 2 août 2019 à SNL-PROLOGUES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02748519S0002 délivré le 2 août 2019 par la ville de Quillebeuf-sur-Seine (27680), pour un projet situé 1 A Rue de l’Eglise, QUILLEBEUF-SUR-SEINE (27680). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 821 m².

Programme et contexte

En août 2019, SNL-PROLOGUES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 1 A Rue de l’Eglise, QUILLEBEUF-SUR-SEINE (27680), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2019 par la Ville de Quillebeuf-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 227 m² sur une emprise foncière de 821 m². La surface de plancher après travaux atteint 227 m² (variation nette : -15 m²), dont habitation (227 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 45,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 227 m²
  • Surface du terrain : 821 m²
  • Référence cadastrale : A 583

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1 A Rue de l’Eglise, Quillebeuf-sur-Seine (27680)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation02/08/2019
Foncier821 m²
Surface construite227 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNL-PROLOGUES
  • SIREN : 402987622
  • SIRET : 40298762200055
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : PARIS 19EME ARRONDISSEMENT (75019)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 242 m²
Surface après travaux (totale) 227 m²
Variation nette totale -15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 242 m² 0 m² 227 m² 15 m² 227 m² -15 m² 227 m²
Total 242 m² 0 m² 227 m² 15 m² 227 m² -15 m² 227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02748519S0002
  • Code commune INSEE : 27485 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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