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Permis de construire à Quillebeuf-Sur-Seine (27680) - 729 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02748518S0002 délivré le 2018/04/19 à QUILLEBEUF-SUR-SEINE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 729 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 12 m² sur 2 RUE DES QUATRE CHEMINS. Déposé au printemps 2018, autorisé le 19 avril 2018 par la commune de QUILLEBEUF-SUR-SEINE. Implanté 2 RUE DES QUATRE CHEMINS, à Quillebeuf-Sur-Seine (27680), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 3 660 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 75 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (217 m² issues de transformation, 217 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 729 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

QUILLEBEUF-SUR-SEINE compte 816 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DES QUATRE CHEMINS, Quillebeuf-Sur-Seine (27680).

Références cadastrales : C, 58.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 975680190, SIRET 97568019000025, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité YVETOT (76194)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 741 m² · Surface après travaux (totale) : 729 m² · Variation nette totale : -12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation524 m²0 m²217 m²12 m²0 m²205 m²729 m²
Autres locaux non résidentiels217 m²0 m²0 m²0 m²217 m²-217 m²0 m²
Total741 m²0 m²217 m²12 m²217 m²-12 m²729 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Établissement public217 m²
Total détail217 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés8
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée12 m²
Surface après travaux (totale)729 m²
Superficie du terrain3 660 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite729 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02748518S0002
  • Code commune INSEE : 27485 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Quillebeuf-Sur-Seine (27680). Les travaux prévoient des transformations pour 434 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 729 m². Le terrain couvre 3 660 m².

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