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Permis de construire n°PC 0626801900003 à Quiéry-la-Motte (62) pour un logement délivré le 2 juillet 2019 à MECATEC IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0626801900003 délivré le 2 juillet 2019 par la ville de Quiéry-la-Motte (62490), pour un projet situé 5000 Rue d’Izel, QUIERY-LA-MOTTE (62490). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 032 m².

Programme et contexte

En mai 2019, MECATEC IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5000 Rue d’Izel, QUIERY-LA-MOTTE (62490), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2019 par la Ville de Quiéry-la-Motte.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 1 314 m² sur une emprise foncière de 5 032 m². La surface de plancher créée atteint 352 m² dont habitation (100 m²) et locaux (252 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 100,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 314 m²
  • Surface du terrain : 5 032 m²
  • Référence cadastrale : AA 3, AA 55, AA 57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/07/2019
Foncier5 032 m²
Surface construite1 314 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MECATEC IMMO
  • SIREN : 513440065
  • SIRET : 51344006500011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : QUIERY-LA-MOTTE (62490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 962 m²
Surface après travaux (totale) 1 314 m²
Variation nette totale 352 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres locaux non résidentiels 962 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 1 214 m²
Total 962 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 décembre 2020 et est en cours depuis environ 70 mois 24 jours.

  • Autorisation : 2 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0626801900003
  • Code commune INSEE : 62680 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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