Permis de construire à Quiberville (76860) - 51 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°07651518B0004 délivré le 2018/05/28 à QUIBERVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 51 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 51 m² sur 682 route de l'Eglise. Déposé au printemps 2018, autorisé le 28 mai 2018 par la commune de QUIBERVILLE. Implanté 682 route de l'Eglise, à Quiberville (76860), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 396 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 51 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 51 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
QUIBERVILLE compte 532 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 682 route de l'Eglise, Quiberville (76860).
Références cadastrales : AC, 141.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BOURDAINVILLE (76760).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 49 m² · Surface après travaux (totale) : 51 m² · Variation nette totale : 2 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 51 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 2 m² | 51 m² |
| Total | 49 m² | 51 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 2 m² | 51 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 51 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 49 m² |
| Surface après travaux (totale) | 51 m² |
| Superficie du terrain | 396 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07651518B0004
- Code commune INSEE : 76515 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Quiberville (76860). Les travaux prévoient la création de 51 m² et des démolitions de 49 m²; la surface après travaux atteint 51 m². Le terrain couvre 396 m².
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