Permis de construire n°PC 0561862400045 à Quiberon (56) pour 9 logements accordé le 22 janvier 2025 à IROISE PROMOTION
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0561862400045 délivré le 22 janvier 2025 par la ville de Quiberon (56170), pour un projet situé 7 Quai de l’Ocean, QUIBERON (56170). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 446 m².
Programme et contexte
En octobre 2024, IROISE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Quai de l’Ocean, QUIBERON (56170), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2025 par la Ville de Quiberon.
L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 9 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 031 m² sur une emprise foncière de 2 446 m². La surface de plancher créée atteint 400 m² dont habitation (260 m²) et locaux (140 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 28,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 22 janvier 2025
- Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 031 m²
- Surface du terrain : 2 446 m²
- Référence cadastrale : BC 428, BC 428, BC 427
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 7 Quai de l’Ocean, Quiberon (56170)
- Département : Morbihan (56)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : IROISE PROMOTION
- SIREN : 403372089
- SIRET : 40337208900025
- Catégorie juridique : 5499
- Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
- APE : 41.10A
- Localisation du demandeur : BREST (29200)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 9 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : transformation avec diminution
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 5
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 088 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 031 m² |
| Variation nette totale | -57 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 260 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 088 m² | 140 m² | 88 m² | 457 m² | 608 m² | -837 m² | 251 m² |
| dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 608 m² | |||||||
| Total | 1 088 m² | 400 m² | 608 m² | 457 m² | 608 m² | -57 m² | 1 031 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 4 | 5 | 0 | 0 | 0 | 9 |
| 0,0 % | 44,4 % | 55,6 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 9 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 9 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 22 janvier 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0561862400045
- Code commune INSEE : 56186 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 22 janvier 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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