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Permis de construire n°PC 05618619T0065 à Quiberon (56) pour 4 logements délivré le 18 octobre 2019 à BRETAGNE SUD HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05618619T0065 délivré le 18 octobre 2019 par la ville de Quiberon (56170), pour un projet situé 64 Rue du Roch Priol, QUIBERON (56170). Le programme prévoit 4 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 296 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, BRETAGNE SUD HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 64 Rue du Roch Priol, QUIBERON (56170), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2019 par la Ville de Quiberon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 710 m² sur une emprise foncière de 296 m². La surface de plancher après travaux atteint 710 m² (variation nette : -40 m²), dont habitation (80 m²) et locaux (630 m²). Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 20,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 710 m²
  • Surface du terrain : 296 m²
  • Référence cadastrale : AX 236

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/10/2019
Foncier296 m²
Surface construite710 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés4
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRETAGNE SUD HABITAT
  • SIREN : 275600047
  • SIRET : 27560004700011
  • Catégorie juridique : 7371
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VANNES CEDEX (56008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 750 m²
Surface après travaux (totale) 710 m²
Variation nette totale -40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Autres locaux non résidentiels 750 m² 0 m² 630 m² 40 m² 710 m² -120 m² 630 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 710 m²
Total 750 m² 0 m² 710 m² 40 m² 710 m² -40 m² 710 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05618619T0065
  • Code commune INSEE : 56186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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