← Retour à la liste des autorisations sur la commune Quévreville-la-Poterie

Permis de construire à Quevreville La Poterie (76520) - 218 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07651417M0006 délivré le 2018/04/26 à QUEVREVILLE LA POTERIE autorise une construction neuve pour un programme de 218 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MORSE, le programme résidentiel autorise la construction de 218 m² sur 5 Route de Rouen. Déposé en hiver 2017, autorisé le 26 avril 2018 par la commune de QUEVREVILLE LA POTERIE. Implanté 5 Route de Rouen, à Quevreville La Poterie (76520), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MORSE.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 104 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 218 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 218 m².

QUEVREVILLE LA POTERIE compte 1 032 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 Route de Rouen, Quevreville La Poterie (76520).

Références cadastrales : B, 297, B, 298.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MORSE (SIREN 817920762, SIRET 81792076200017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BONSECOURS (76240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 218 m² · Variation nette totale : 218 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	218 m²
Total	0 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Individuel groupé	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	2
Surface créée	218 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	218 m²
Superficie du terrain	2 104 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite218 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2018/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07651417M0006
Code commune INSEE : 76514 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Quevreville La Poterie (76520). Les travaux prévoient la création de 218 m²; la surface après travaux atteint 218 m². Le terrain couvre 2 104 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Quévreville-la-Poterie (76520)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2024 - du Centre - extension de surface sans transformation - 162 m² Habitation
2024 - de la Broche - extension de surface sans transformation - 154 m² Habitation
2023 - d'Alizay - transformation sans extension ni diminution de surface - 204 m² Hébergement hôtelier
2022 - d'Alizay - nouvelle construction - 135 m² Habitation
2021 - Grande Rue - nouvelle construction - 118 m² Habitation
2021 - d'Alizay - nouvelle construction - 98 m² Habitation
2021 - d'Alizay - nouvelle construction - 101 m² Habitation
2020 - d'Alizay - nouvelle construction - 121 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Quévreville-la-Poterie

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76514
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07651417M0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-05-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MORSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	817920762
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81792076200017
Code postal du demandeur	76240
Localité du demandeur	BONSECOURS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	de Rouen
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	QUEVREVILLE LA POTERIE
Code postal du terrain	76520
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	297
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	298
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2104
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	2
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	true
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	2
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	2
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	218
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	218