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Autorisation d’urbanisme PC n°02225923C0071 à Quevert (22100) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02225923C0071). Le projet est situé au 2 LE BAS FRENE à Quevert (22100). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 juillet 2023, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 12 065 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 222 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 085 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 LE BAS FRENE, Quevert (22100).

Références cadastrales : B, 18, B, 2097, B, 2098.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NEOTOA (SIREN 347498370, SIRET 34749837000027, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité RENNES (35000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 085 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation409 m²0 m²898 m²0 m²222 m²676 m²1 085 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²676 m²-676 m²-676 m²
Autres locaux non résidentiels676 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²676 m²
Total1 085 m²0 m²898 m²0 m²898 m²0 m²1 085 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
1 pièce13
2 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés15
Surface créée0 m²
Surface transformée222 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 085 m²
Superficie du terrain12 065 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02225923C0071
  • Code commune INSEE : 22259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Quevert (22100). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 0 m², 222 m² et parcelle de 12 065 m².