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Autorisation d’urbanisme PC n°02225921C0037 à Quevert (22100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02225921C0037). Le projet est situé au 5 7-9 Impasse des Arbousiers à Quevert (22100). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 mars 2022, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 546 m². La surface de plancher créée atteint 314 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 314 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 7-9 Impasse des Arbousiers, Quevert (22100).

Références cadastrales : AC, 190.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NEOLOGY (SIREN 513499194, SIRET 51349919400019, APE 41.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LAMBALLE (22400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 314 m² · Variation nette totale : 314 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²314 m²0 m²0 m²0 m²314 m²314 m²
Total0 m²314 m²0 m²0 m²0 m²314 m²314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée314 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)314 m²
Superficie du terrain546 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite314 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02225921C0037
  • Code commune INSEE : 22259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Quevert (22100). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 314 m², 0 m² et parcelle de 546 m².