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Autorisation d’urbanisme PC n°02225920C0001 à Quevert (22100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02225920C0001). Le projet est situé au 3 Chemin Gourmand à Quevert (22100). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 juin 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 971 m². La surface de plancher créée atteint 337 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 337 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 Chemin Gourmand, Quevert (22100).

Références cadastrales : AY, 13.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FAMILLES SOLIDAIRES (SIREN 790237630, SIRET 79023763000039, APE 68.20B, catégorie juridique 5308, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MULHOUSE (68100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 337 m² · Variation nette totale : 267 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation70 m²337 m²0 m²70 m²0 m²267 m²337 m²
Total70 m²337 m²0 m²70 m²0 m²267 m²337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée337 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée70 m²
Surface après travaux (totale)337 m²
Superficie du terrain971 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite337 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02225920C0001
  • Code commune INSEE : 22259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Quevert (22100). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 337 m², 0 m² et parcelle de 971 m².