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Permis de construire n°PC 07851317Y0005 à La Queue-les-Yvelines (78) pour 4 logements délivré le 15 mai 2017 à SCCV CORREIA IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07851317Y0005 délivré le 15 mai 2017 par la ville de La Queue-les-Yvelines (78940), pour un projet situé Rue Nationale, LA QUEUE LEZ YVELINES (78940). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 844 m².

Programme et contexte

En mars 2017, SCCV CORREIA IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Nationale, LA QUEUE LEZ YVELINES (78940), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2017 par la Ville de La Queue-les-Yvelines.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 305 m² sur une emprise foncière de 844 m². La surface de plancher créée atteint 40 m² dont habitation (40 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 10,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 305 m²
  • Surface du terrain : 844 m²
  • Référence cadastrale : U 261, U 263

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/15
Foncier844 m²
Surface construite305 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CORREIA IMMOBILIER
  • SIREN : 833652464
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MERE (78490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 285 m²
Surface après travaux (totale) 305 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 40 m² 265 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Autres locaux non résidentiels 285 m² 0 m² 0 m² 20 m² 265 m² -285 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 265 m²
Total 285 m² 40 m² 265 m² 20 m² 265 m² 20 m² 305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
004000 4
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 juillet 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juin 2020
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07851317Y0005
  • Code commune INSEE : 78513 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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