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Déclaration préalable n°DP 09406019N4071 à La Queue-en-Brie (94) pour un logement non opposée le 17 août 2020 à NELGRAM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09406019N4071 délivré le 17 août 2020 par la ville de La Queue-en-Brie (94510), pour un projet situé 17-17 Bis Rue Jean Jaures, LA QUEUE EN BRIE (94510). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 155 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, NELGRAM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 17-17 Bis Rue Jean Jaures, LA QUEUE EN BRIE (94510), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 août 2020 par la Ville de La Queue-en-Brie.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 535 m² sur une emprise foncière de 1 155 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² dont habitation (3 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 3,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 535 m²
  • Surface du terrain : 1 155 m²
  • Référence cadastrale : AM 48, AM 49, AM 96

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/08/2020
Foncier1 155 m²
Surface construite535 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NELGRAM
  • SIREN : 837717271
  • SIRET : 83771727100014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SANTENY (94440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 532 m²
Surface après travaux (totale) 535 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 403 m² 3 m² 57 m² 0 m² 57 m² 3 m² 406 m²
Autres locaux non résidentiels 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Total 532 m² 3 m² 57 m² 0 m² 57 m² 3 m² 535 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09406019N4071
  • Code commune INSEE : 94060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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