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Autorisation d’urbanisme PC n°09406019N4071 à LA QUEUE EN BRIE (94510) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406019N4071). Le projet est situé au 17-17 bis rue Jean Jaures à LA QUEUE EN BRIE (94510). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 17 août 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 août 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 155 m². La surface de plancher créée atteint 3 m². Le projet convertit 57 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 535 m².

Localisation du projet

Adresse : 17-17 bis rue Jean Jaures, LA QUEUE EN BRIE (94510).

Références cadastrales : AM, 48, AM, 49, AM, 96.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : SANTENY (94440).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 535 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation403 m²3 m²57 m²0 m²57 m²3 m²406 m²
Autres locaux non résidentiels129 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²129 m²
Total532 m²3 m²57 m²0 m²57 m²3 m²535 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée3 m²
Surface transformée57 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)535 m²
Superficie du terrain1 155 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite129 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/08/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406019N4071
  • Code commune INSEE : 94060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA QUEUE EN BRIE (94510). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 3 m², 57 m² et parcelle de 1 155 m².