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Permis de construire n°PC 09406018N1013 à La Queue-en-Brie (94) pour 137 logements délivré le 31 janvier 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09406018N1013 délivré le 31 janvier 2019 par la ville de La Queue-en-Brie (94510), pour un projet situé Rue du General de Gaulle, LA QUEUE EN BRIE (94510). Le programme prévoit 137 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 8 447 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du General de Gaulle, LA QUEUE EN BRIE (94510), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2019 par la Ville de La Queue-en-Brie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 137 logements pour une surface de plancher totale de 7 830 m² sur une emprise foncière de 8 447 m². La surface de plancher créée atteint 7 830 m² dont habitation (7 830 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 830 m²
  • Surface du terrain : 8 447 m²
  • Référence cadastrale : AS 2, AS 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/31
Foncier8 447 m²
Surface construite7 830 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés137
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : PESSAC (33600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 137 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 830 m²
Variation nette totale 7 830 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 830 m² 7 830 m²
Total 0 m² 7 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 830 m² 7 830 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
146454500 137
10,2 % 46,7 % 39,4 % 3,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 137 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 137 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 35 (25,5 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 34 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 août 2025
  • Délai autorisation - DOC : 43 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 34 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09406018N1013
  • Code commune INSEE : 94060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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