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Permis de construire n°PC 09406014N1009 à La Queue-en-Brie (94) pour 182 logements délivré le 11 juin 2015 à SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09406014N1009 délivré le 11 juin 2015 par la ville de La Queue-en-Brie (94510), pour un projet situé 17 Rue du General Leclerc, LA QUEUE EN BRIE (94510). Le programme prévoit 182 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 170 154 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 17 Rue du General Leclerc, LA QUEUE EN BRIE (94510), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2015 par la Ville de La Queue-en-Brie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 182 logements pour une surface de plancher totale de 9 998 m² sur une emprise foncière de 170 154 m². La surface de plancher créée atteint 9 998 m² dont habitation (9 998 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 998 m²
  • Surface du terrain : 170 154 m²
  • Référence cadastrale : AM 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/06/2015
Foncier170 154 m²
Surface construite9 998 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés182
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
  • SIREN : 343183331
  • SIRET : 34318333100044
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : GUYANCOURT CEDEX (78280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 182 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 470 m²
Surface après travaux (totale) 9 998 m²
Variation nette totale 7 528 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 998 m² 9 998 m²
Autres locaux non résidentiels 2 470 m² 0 m² 0 m² 2 470 m² 0 m² -2 470 m² 0 m²
Total 2 470 m² 9 998 m² 0 m² 2 470 m² 0 m² 7 528 m² 9 998 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12115301330 182
66,5 % 8,2 % 16,5 % 7,1 % 1,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 182 (100,0 %) · en résidence : 182 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 182 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 juin 2016 et est en cours depuis environ 110 mois 28 jours.

  • Autorisation : 11 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 110 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09406014N1009
  • Code commune INSEE : 94060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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