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Autorisation d’urbanisme PC n°09406014N1001 à LA QUEUE EN BRIE (94510) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406014N1001). Le projet est situé au 1 allee de la Fontaine à LA QUEUE EN BRIE (94510). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 octobre 2014, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 10 889 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 1 190 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 190 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 allee de la Fontaine, LA QUEUE EN BRIE (94510).

Références cadastrales : AR, 235, AR, 238.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV DU VAL DE MARNE (SIREN 503513988, SIRET 50351398800017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SUCY-EN-BRIE (94370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 190 m² · Variation nette totale : -130 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 190 m²0 m²0 m²0 m²1 190 m²1 190 m²
Autres locaux non résidentiels1 320 m²0 m²0 m²1 320 m²0 m²-1 320 m²0 m²
Total1 320 m²1 190 m²0 m²1 320 m²0 m²-130 m²1 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Individuel groupé14
Répartition par taille
4 pièces14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Logements supprimés2
Surface créée1 190 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 190 m²
Superficie du terrain10 889 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406014N1001
  • Code commune INSEE : 94060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA QUEUE EN BRIE (94510). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 1 190 m², 0 m² et parcelle de 10 889 m².