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Autorisation d’urbanisme PC n°09406013N1008 à LA QUEUE EN BRIE (94510) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09406013N1008). Le projet est situé au 26 rue Jean Jaures à LA QUEUE EN BRIE (94510). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 novembre 2013, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 3 353 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 200 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 200 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 26 rue Jean Jaures, LA QUEUE EN BRIE (94510).

Références cadastrales : AR, 4.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV JEAN JAURES LA QUEUE EN BRIE (SIREN 791284938, SIRET 79128493800010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 200 m² · Variation nette totale : 730 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation164 m²1 200 m²0 m²164 m²0 m²1 036 m²1 200 m²
Autres locaux non résidentiels306 m²0 m²0 m²306 m²0 m²-306 m²0 m²
Total470 m²1 200 m²0 m²470 m²0 m²730 m²1 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)20
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces7
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Logements supprimés1
Surface créée1 200 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée164 m²
Surface après travaux (totale)1 200 m²
Superficie du terrain3 353 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09406013N1008
  • Code commune INSEE : 94060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA QUEUE EN BRIE (94510). Les principaux éléments portent sur 20 logements, 1 200 m², 0 m² et parcelle de 3 353 m².