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Permis de construire n°PC 0504192500006 à Quettreville-sur-Sienne (50) pour un logement délivré le 21 février 2025 à SCI FREMOST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0504192500006 délivré le 21 février 2025 par la ville de Quettreville-sur-Sienne (50660), pour un projet situé 34 Rue de la Roseraie, QUETTREVILLE-SUR-SIENNE (50660). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 249 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, SCI FREMOST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 34 Rue de la Roseraie, QUETTREVILLE-SUR-SIENNE (50660), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2025 par la Ville de Quettreville-sur-Sienne.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 139 m² sur une emprise foncière de 249 m². La surface de plancher créée atteint 139 m² dont habitation (48 m²) et locaux (91 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 139 m²
  • Surface du terrain : 249 m²
  • Référence cadastrale : AE 429

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 34 Rue de la Roseraie, Quettreville-sur-Sienne (50660)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation21/02/2025
Foncier249 m²
Surface construite139 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FREMOST
  • SIREN : 927655019
  • SIRET : 92765501900010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BRICQUEVILLE LA BLOUETTE (50200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 88 m²
Surface après travaux (totale) 139 m²
Variation nette totale 51 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Autres locaux non résidentiels 88 m² 91 m² 0 m² 88 m² 0 m² 3 m² 91 m²
Total 88 m² 139 m² 0 m² 88 m² 0 m² 51 m² 139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 mai 2025 et est en cours depuis environ 4 mois 27 jours.

  • Autorisation : 21 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 4 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0504192500006
  • Code commune INSEE : 50419 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 21 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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