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Déclaration préalable n°DP 05041915W0013 à Quettreville-sur-Sienne (50) pour un logement non opposée le 23 juillet 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05041915W0013 délivré le 23 juillet 2015 par la ville de Quettreville-sur-Sienne (50660), pour un projet situé 2 Rue de la Liberation, QUETTREVILLE-SUR-SIENNE (50660). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En juin 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 2 Rue de la Liberation, QUETTREVILLE-SUR-SIENNE (50660), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2015 par la Ville de Quettreville-sur-Sienne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 470 m². La surface de plancher après travaux atteint 470 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (470 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 470,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 470 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 23

Localisation du projet

  • Adresse complète : 2 Rue de la Liberation, Quettreville-sur-Sienne (50660)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation23/07/2015
Surface construite470 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • Localisation du demandeur : BREHAL (50290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 470 m²
Surface après travaux (totale) 470 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Autres locaux non résidentiels 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² -470 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 470 m²
Total 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05041915W0013
  • Code commune INSEE : 50419 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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