Permis de construire à Quettreville-Sur-Sienne (50660) - 470 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°05041915W0013 délivré le 2015/07/23 à Quettreville-sur-Sienne autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 470 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (940 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 23 juillet 2015 par la commune de Quettreville-sur-Sienne. Implanté 2 RUE de la Liberation, à Quettreville-Sur-Sienne (50660), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par promoteurs (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (470 m² issues de transformation, 470 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 470 m².
Quettreville-sur-Sienne compte 3 188 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE de la Liberation, Quettreville-Sur-Sienne (50660).
Références cadastrales : AD, 23.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : Brehal (50290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 470 m² · Surface après travaux (totale) : 470 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | -470 m² | 0 m² |
| Total | 470 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 470 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 470 m² |
| Total détail | 470 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 470 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05041915W0013
- Code commune INSEE : 50419 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Quettreville-Sur-Sienne (50660). Les travaux prévoient des transformations pour 940 m²; la surface après travaux atteint 470 m². Le terrain couvre 0 m².
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