Permis de construire à Quetteville (14130) - 504 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°01452813R0014 délivré le 2013/10/30 à QUETTEVILLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 608 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 504 m² sur RD n° 104 - L'Eglise. Déposé en été 2013, autorisé le 30 octobre 2013 par la commune de QUETTEVILLE. Implanté RD n° 104 - L'Eglise, à Quetteville (14130), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 25 072 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 504 m², dont 104 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 608 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
QUETTEVILLE compte 399 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RD n° 104 - L'Eglise, Quetteville (14130).
Références cadastrales : H, 108, H, 189, H, 192.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ROUEN (76000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 104 m² · Surface après travaux (totale) : 608 m² · Variation nette totale : 504 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 504 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 608 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | -104 m² | 0 m² |
| Total | 104 m² | 504 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 504 m² | 608 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 104 m² |
| Total détail | 104 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 504 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 608 m² |
| Superficie du terrain | 25 072 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 17 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01452813R0014
- Code commune INSEE : 14528 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Quetteville (14130). Les travaux prévoient la création de 504 m² et des transformations pour 208 m²; la surface après travaux atteint 608 m². Le terrain couvre 25 072 m².
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