← Retour aux permis de construire de logements à Quetigny (21800)

Permis de construire n°PC 02151521R0016 à Quetigny (21) pour 125 logements délivré le 4 janvier 2022 à SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02151521R0016 délivré le 4 janvier 2022 par la ville de Quetigny (21800), pour un projet situé 7 Avenue du Cromois, QUETIGNY (21800). Le programme prévoit 125 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 552 m².

Programme et contexte

En juin 2021, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 7 Avenue du Cromois, QUETIGNY (21800), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2022 par la Ville de Quetigny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 125 logements pour une surface de plancher totale de 5 086 m² sur une emprise foncière de 4 552 m². La surface de plancher créée atteint 5 086 m² dont habitation (5 086 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 086 m²
  • Surface du terrain : 4 552 m²
  • Référence cadastrale : AO 102, AO 103, AO 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/01/04
Foncier4 552 m²
Surface construite5 086 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés125
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
  • SIREN : 444510853
  • SIRET : 44451085300021
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON (69362)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 125 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 924 m²
Surface après travaux (totale) 5 086 m²
Variation nette totale 4 162 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 583 m² 5 086 m² 0 m² 583 m² 0 m² 4 503 m² 5 086 m²
Autres locaux non résidentiels 341 m² 0 m² 0 m² 341 m² 0 m² -341 m² 0 m²
Total 924 m² 5 086 m² 0 m² 924 m² 0 m² 4 162 m² 5 086 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
84365000 125
67,2 % 28,8 % 4,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 125 (100,0 %) · en résidence : 125 (100,0 %)
  • Logements démolis : 3

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 juillet 2022 et est en cours depuis environ 40 mois 20 jours.

  • Autorisation : 4 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 40 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02151521R0016
  • Code commune INSEE : 21515 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Quetigny (21800)

→ Voir tous les PC logements à Quetigny (21800)