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Autorisation d’urbanisme PC n°02225824Q0015 à QUESSOY (22120) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02225824Q0015). Le projet est situé au 1 rue des Ruisseaux à QUESSOY (22120). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 janvier 2025, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 191 m². La surface de plancher créée atteint 29 m². Le projet convertit 141 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 296 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue des Ruisseaux, QUESSOY (22120).

Références cadastrales : E, 2909, E, 2910.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HLM BSB - LES FOYERS (SIREN 609200258, SIRET 60920025800067, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité SAINT-BRIEUC (22000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 296 m² · Variation nette totale : -38 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation166 m²29 m²141 m²25 m²141 m²4 m²170 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²126 m²-126 m²-126 m²
Autres locaux non résidentiels168 m²0 m²126 m²42 m²0 m²84 m²252 m²
Total334 m²29 m²267 m²67 m²267 m²-38 m²296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée29 m²
Surface transformée141 m²
Surface supprimée25 m²
Surface après travaux (totale)296 m²
Superficie du terrain191 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite126 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02225824Q0015
  • Code commune INSEE : 22258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à QUESSOY (22120). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 29 m², 141 m² et parcelle de 191 m².