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Déclaration préalable n°DP 05948222S0056 à Quesnoy-sur-Deûle (59) pour un logement non opposée le 2 août 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05948222S0056 délivré le 2 août 2022 par la ville de Quesnoy-sur-Deûle (59890), pour un projet situé 4 Rue du Quai, QUESNOY-SUR-DEULE (59890). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 224 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 4 Rue du Quai, QUESNOY-SUR-DEULE (59890), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2022 par la Ville de Quesnoy-sur-Deûle.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 183 m² sur une emprise foncière de 224 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (18 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 18,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 183 m²
  • Surface du terrain : 224 m²
  • Référence cadastrale : AI 144

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/02
Foncier224 m²
Surface construite183 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : MOUVAUX (59420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 165 m²
Surface après travaux (totale) 183 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 165 m² 18 m² 165 m² 0 m² 165 m² 18 m² 183 m²
Total 165 m² 18 m² 165 m² 0 m² 165 m² 18 m² 183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05948222S0056
  • Code commune INSEE : 59482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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