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Autorisation d’urbanisme PC n°05948218S0004 à QUESNOY-SUR-DEULE (59890) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05948218S0004). Le projet est situé au 4 Place de la Gare à QUESNOY-SUR-DEULE (59890). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 mars 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 473 m². La surface de plancher créée atteint 95 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 263 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 Place de la Gare, QUESNOY-SUR-DEULE (59890).

Références cadastrales : AL, 293.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA GARE (SIREN 380751206, SIRET 38075120600018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité QUESNOY SUR DEULE (59890)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 263 m² · Variation nette totale : 21 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²95 m²168 m²0 m²0 m²263 m²263 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²168 m²-168 m²-168 m²
Autres locaux non résidentiels242 m²0 m²0 m²74 m²0 m²-74 m²168 m²
Total242 m²95 m²168 m²74 m²168 m²21 m²263 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée95 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)263 m²
Superficie du terrain473 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 juillet 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05948218S0004
  • Code commune INSEE : 59482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à QUESNOY-SUR-DEULE (59890). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 95 m², 0 m² et parcelle de 473 m².