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Permis de construire n°PC 05948217S0021 à Quesnoy-sur-Deûle (59) pour 24 logements délivré le 1 juin 2018 à SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05948217S0021 délivré le 1 juin 2018 par la ville de Quesnoy-sur-Deûle (59890), pour un projet situé 51 Rue du Marechal Foch, QUESNOY-SUR-DEULE (59890). Le programme prévoit 24 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 1 665 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 51 Rue du Marechal Foch, QUESNOY-SUR-DEULE (59890), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 juin 2018 par la Ville de Quesnoy-sur-Deûle.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 24 logements pour une surface de plancher totale de 1 567 m² sur une emprise foncière de 1 665 m². La surface de plancher créée atteint 1 567 m² dont habitation (1 567 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 567 m²
  • Surface du terrain : 1 665 m²
  • Référence cadastrale : AC 72

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/01
Foncier1 665 m²
Surface construite1 567 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés24
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS
  • SIREN : 454501289
  • SIRET : 45450128900028
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LILLE CEDEX (59029)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 24 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 170 m²
Surface après travaux (totale) 1 567 m²
Variation nette totale 1 397 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 170 m² 1 567 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 397 m² 1 567 m²
Total 170 m² 1 567 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 397 m² 1 567 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01210200 24
0,0 % 50,0 % 41,7 % 8,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 24 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 24 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 13 (54,2 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 11 (45,8 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05948217S0021
  • Code commune INSEE : 59482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 1 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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