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Autorisation d’urbanisme PC n°05948216S0055 à QUESNOY-SUR-DEULE (59890) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05948216S0055). Le projet est situé au 8 PLACE DU GENERAL DE GAULLE à QUESNOY-SUR-DEULE (59890). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 janvier 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 419 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 99 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 219 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 8 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, QUESNOY-SUR-DEULE (59890).

Références cadastrales : AK, 316, AK, 320.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'IMMOBILIERE INVEST' (SIREN 508928306, SIRET 50892830600051, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ARMENTIERES (59280)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 219 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation99 m²0 m²99 m²0 m²99 m²0 m²99 m²
Autres locaux non résidentiels120 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²120 m²
Total219 m²0 m²99 m²0 m²99 m²0 m²219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée99 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)219 m²
Superficie du terrain419 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite120 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/01/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05948216S0055
  • Code commune INSEE : 59482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à QUESNOY-SUR-DEULE (59890). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 99 m² et parcelle de 419 m².